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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 31 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
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Publications
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
11
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Campagnes
5
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
Publications
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Marine
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Date
2024
17
2023
41
2022
29
(-) 2021
2020
55
2019
31
2018
41
2017
9
2016
1
2015
3
2013
1
2012
12
2011
2
2010
47
Catégorie
Ferroviaire
13
Routier
7
Aviation
6
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
17
Page
12
Sujet
2
Type
Type