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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)b) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) ET c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
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Turbo moteurs Rolls-Royce séries 250-C30 et 250-C47 - Alerte aux difficultés en service
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.33 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 573-006
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Des déversements d’hydrocarbures aux chasses à l’homme, le directeur des Opérations aériennes de Transports Canada fait le bilan de sa carrière passionnante au service de la population canadienne
1
Cessna 150 et 152 - Alerte de difficultés en service
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Mcdonnell Douglas (Hughes) série 369 vol pendant une verse de neige - Avis de difficultés en service
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Organismes à régie partagée
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