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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES NORMES PRÉCISÉES DANS LE MANUEL CADORS ÉTABLI CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 807.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
No. de bulletin : 04/2011
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) AINSI QUE DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD (TP 12296) DÉCOULANT DE L'ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
No. de bulletin : 06/2011
1
Restrictions relatives à l’utilisation d’aéronefs lors des feux de forêt
1
No de bulletin : 09/1997
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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