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En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-007
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 24 Édition 3
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.06(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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