Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
Recherche
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Sujets
Aviation
624
Centre reference
338
Publications
142
Services aériens commerciaux
50
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Aviation civile
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
196
Services généraux
165
Marchandises dangereuses
121
Transport ferroviaire
80
Transport routier
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
(-) Publications
Campagnes
7
Marine
6
Examens législatifs
2
Date
2024
3
2023
3
2022
4
(-) 2021
2020
21
2019
7
2018
1
(-) 2017
2016
3
2015
1
2014
2
2013
12
(-) 2011
2010
3
Catégorie
Routier
8
Aviation
2
Type de contenu
Publication
8
Page
2
Type
Type