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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Passages à niveau privés
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Préparatifs d'urgence
1
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Sujets
Aviation
533
Centre reference
319
Publications
106
Services aériens commerciaux
40
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
109
(-) Services généraux
Lois et règlements
47
Consultations
29
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
Marchandises dangereuses
82
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Publications
2
Lignes directrices
1
Normes
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
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222
2022
151
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2020
146
2019
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2018
95
2017
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101
2015
256
2014
34
2013
21
2012
54
(-) 2011
2010
43
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
52
Corporate
19
Maritime
19
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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121
Publication
70
Sujet
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Service
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Type