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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 602.39b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Cahier d’évaluation de l’employé - TP 14574
1
Protection des véhicules d’entretien et des travaux en voie
1
Publications
1
Bulletin de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240 - nº 37
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
569
Publications
169
Services aériens commerciaux
89
Navigabilité des aéronefs
85
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
71
Sécurité des drones
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Accidents d'aviation et enquêtes
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
299
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Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
13
Sécurité ferroviaire
13
Lignes directrices
5
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
184
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Marine
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16
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3
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2
Date
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2019
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2018
317
2017
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2016
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2014
88
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2011
205
2010
1727
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1202
Ferroviaire
190
Surface
3
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Page
1120
Publication
265
Sujet
19
Service
17
Type
Type