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Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
Avis de navigabilité, B043, édition 2
1
Entente relative à l’administration de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
1
En vertu de l’alinéa 703.36a) du Règlement de l’aviation canadien, Pacific Helicopters Ltd. est autorisée
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
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