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Règlements et documents - form
1
1.2 Aperçu d'un PAQ
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Gulfstream G150
1
Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
6.2 Gestion des données
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Passages à niveau
3
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Maritime
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Routier
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Type de contenu
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700
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