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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Rejets dans l’eau
1
Environnement arctique
1
Les formulaires
1
Programme du registre des gens de mer, de contributions et de cession des fonctions d'urgence en mer (FUM)
1
Liens connexes
1
2. Exigences particulières
1
Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
1
Système de gestion des eaux de ballast pour les Grands Lacs
1
4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
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Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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110
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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