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Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2005-025 : Lettre
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Publications
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le rôle de l’inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l'alinéa 605.84(1)(B) du Règlement de l’aviation canadien
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