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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Diamond DA20 C1 - Alerte de difficultés en service
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Accord-cadre de réconciliation au Canada
… enjeux liés à la juridiction des États riverains. (
Patrick
Kelly, Premières Nations côtières) Les Premières …
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Instructions en français pour le siège de bébé ou d'enfants Britax Marathon
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Utilisation des ceintures de sécurité et sûreté du fret - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-02
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Coussins d'appoint Cosco Grand Explorer
1
Parlons sécurité des embarcations de plaisance
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
628
Publications
125
Services aériens commerciaux
33
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
346
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
33
Technologies d’aide à la conduite
26
Sécurité des véhicules automobiles
24
Technologies novatrices
10
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Research and testing
5
Sécurité des autobus scolaires
5
Conduire en toute sécurité
4
Statistiques et données
4
Child safety
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
2
Commercial vehicles
2
Defects and recalls
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
113
Consultations
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Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
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151
Transport ferroviaire
129
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Journée de la sécurité des drones
1
Examens législatifs
6
Date
2024
225
2023
368
2022
180
(-) 2021
2020
497
(-) 2019
2018
357
2017
141
2016
158
2015
358
2014
80
(-) 2013
2012
181
2011
208
2010
1758
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
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Routier
307
Corporate
94
Maritime
45
Ferroviaire
15
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
1178
Publication
295
Sujet
16
Service
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Type