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Transports Canada
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1
Comment faire une demande
1
Besoin d’aide?
1
Autorités de certification pour les avions de transport (CATA)
1
Procédures de mise en oeuvre - Brésil
1
Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
1
Pagination
Première page
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1
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2
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3
Page courante
4
Sujets
Aviation
607
Centre reference
361
Publications
93
(-) Navigabilité des aéronefs
Certification des aéronefs
17
Accords et arrangements internationaux
7
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Transport maritime
291
Services généraux
284
Transport routier
158
Marchandises dangereuses
122
Transport ferroviaire
112
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Publications
18
Campagnes
11
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
17
(-) 2023
2022
9
(-) 2021
2020
56
2019
19
2018
37
2017
3
2015
2
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
34
Type de contenu
Page
19
Service
16
Sujet
1
Type
Type