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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Statistiques du Programme iVZE
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Statistiques et données
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Publications
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Commercial vehicles
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
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Conduire en toute sécurité
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Defects and recalls
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Ferroviaire
11
Corporate
2
Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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