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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
Définitions
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe A
1
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108
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
457
Publications
67
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
33
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
205
(-) Services généraux
Lois et règlements
71
Consultations
54
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
8
Publications
6
Lignes directrices
5
Passages à niveau
5
Sécurité ferroviaire
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
118
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
169
2023
351
2022
218
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
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2017
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2016
170
2015
384
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2013
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2012
207
2011
209
2010
1764
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
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2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
784
Ferroviaire
136
Corporate
74
Maritime
32
Routier
17
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
912
Publication
150
Sujet
15
Service
1
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Type