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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1.a DU DOCUMENT AÉRODROMES – NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) découlant des sous-alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Santé et sécurité au travail en aviation
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
529
Publications
102
Accidents d'aviation et enquêtes
38
Services aériens commerciaux
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Navigabilité des aéronefs
22
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Sécurité des drones
19
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Services généraux
462
Transport maritime
260
Marchandises dangereuses
165
Transport ferroviaire
143
Transport routier
111
Programmes
59
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Examens législatifs
32
Campagnes
19
Marine
12
Publications
9
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Infrastructure
1
Date
(-) 2024
2023
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101
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2020
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2019
491
(-) 2018
2017
88
2016
71
(-) 2015
2014
65
2013
132
2012
155
2011
204
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
956
Corporate
4
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
908
Publication
78
Sujet
9
Service
2
Type
Type