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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.06(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Protocoles d'entente - France
1
Calendrier de la mise en œuvre : Système de gestion de la sécurité
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Communiqué de l’Aviation civile de Transports Canada : Signature d’ententes techniques avec l’Agence fédérale du transport aérien (FATA) de la Fédération de Russie
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