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Règles du block automatique (BA)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Exemption DE L’APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU SOUS‑ALINÉA 9.4.4b)(ii), AUX ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QU’AUX ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a) ET AUX ARTICLES 2.5, 2.6 ET 3.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 – NORMEs D’ESPACEME...
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Lettre de politique (LP)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
353
Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Sécurité ferroviaire
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
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Campagnes
23
Publications
9
Marine
4
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Date
2024
124
2023
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
533
2018
342
2017
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2016
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(-) 2015
2014
88
2013
144
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2008
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2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
590
Ferroviaire
170
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
613
Publication
182
Sujet
5
Service
2
Type
Type