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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Pagination
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1
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2
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Sujets
Aviation
552
Centre reference
324
Publications
49
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
320
Marchandises dangereuses
107
Transport ferroviaire
106
Transport maritime
85
Sécurité maritime
65
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Campagnes
5
Publications
5
Rapports évaluation opérationnelle
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Publications et documents d'orientation
2
Spécifications exploitation
2
Examens législatifs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
2024
19
2023
38
2022
27
(-) 2021
2020
24
2019
26
2018
40
2017
7
Catégorie
Routier
7
Aviation
6
Maritime
3
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
15
Publication
5
Service
1
Sujet
1
Type
Type