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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
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Sujets
Aviation
421
Centre reference
256
Publications
63
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
159
Transport maritime
126
Marchandises dangereuses
111
Transport ferroviaire
79
Transport routier
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
23
Programmes de financement
14
Fonds national des corridors commerciaux
6
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
2
Programmes de bateaux abandonnés
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Publications
Rapports évaluation opérationnelle
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Date
2024
7
2023
11
2022
4
(-) 2021
2020
37
2019
8
2018
12
(-) 2017
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
11
Aviation
5
Type de contenu
Publication
9
Page
7
Service
1
Type
Type