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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Sujets
Aviation
421
Centre reference
256
Publications
63
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Aviation civile
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
126
Marchandises dangereuses
111
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79
Transport routier
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
23
(-) Publications
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Désactivation des sacs gonflables
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Date
2024
3
2023
3
2022
4
(-) 2021
2020
21
2019
7
2018
1
(-) 2017
2016
3
2015
1
2014
2
2013
12
2011
1
2010
3
Catégorie
Routier
8
Aviation
1
Type de contenu
Publication
8
Page
1
Type
Type