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Remise en service d’aéronef suivant l’entreposage durant la pandémie COVID-19 - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-01
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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) et de la norme 723.36(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Pièces non approuvées suspectes - Alerte de difficultés en service
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Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
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Culasses et brides de cylindres des moteurs de la série R-985 de Pratt & Whitney - Avis de difficultés en service
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 29 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Avion DHC 3 de De Havilland - Alerte de difficultés en service
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Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
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