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Protocole d'entente entre le DRHC et TC
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7.1,7.3,...
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 62
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Vents en milieu urbain : ce que les pilotes de drones doivent savoir
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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