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Affichage de 541 à 550 sur 721 des éléments.
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AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 551.104(c) ainsi que le sous-alinéa 551.104(f)(iii) du chapitre 551 du Manuel de Navigabilité pris en vertu de l’article 551.01 du Règlement de l’aviation canadien
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé
1
Portail de gestion des drones
1
Drones utiles : livraison d’équipement médical aux communautés éloignées
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