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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2024
1
Sujets
Aviation
426
Centre reference
268
Publications
31
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Services aériens commerciaux
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
(-) Faire une demande de financement au PAIA
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
171
Transport maritime
103
Sécurité maritime
49
Inspection et certification des bâtiments
12
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
5
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Marchandises dangereuses
92
Transport ferroviaire
80
Transport routier
80
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
12
Marine
7
Publications
7
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Carnet de documents d’aviation
1
Désactivation des sacs gonflables
1
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Date
(-) 2024
2023
1
2022
1
(-) 2021
2020
3
2019
2
2018
2
Catégorie
Maritime
3
Aviation
1
Type de contenu
Page
6
Type
Type