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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 140 des éléments.
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Le processus de supervision
1
Le défi de la navigation verticale
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Stratégie de Transports Canada en matière de drones à l’horizon 2025
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
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Sujets
Aviation
331
Centre reference
238
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
96
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
10
Publications
6
Bulletin de nouvelles
4
Avis de sécurité
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Transport ferroviaire
74
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
21
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
78
2023
114
2022
100
(-) 2021
2020
154
2019
227
2018
187
2017
160
2016
187
2015
101
2014
99
2013
259
2012
149
2011
159
2010
1481
(-) 2009
2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
70
Maritime
29
Aviation
27
Surface
1
Type de contenu
Page
118
Publication
22
Type
Type