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Transports Canada
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Ébauche - Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route
1
Avis assortis d'un ordre
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
1
Norme 821 - Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
268
Centre reference
221
Publications
17
Navigabilité des aéronefs
6
(-) Sécurité des drones
Innovation et collaboration en matière de drones
3
Licence de pilote de drone
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
1
Marchandises dangereuses
99
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Normes
1
Passages à niveau
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire
1
(-) Services généraux
Consultations
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Transparence
16
Lois et règlements
14
Transports Canada au service des Canadiens
7
Galerie de vidéos
4
Politiques
1
Transport maritime
39
Initiatives
32
Programmes
26
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
25
Transport routier
21
Campagnes
19
Publications
4
Marine
2
Date
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93
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2021
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2020
128
2019
234
2018
84
2017
68
2016
101
2015
256
2014
34
2013
21
2012
54
2011
7
2010
43
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
76
Aviation
18
Maritime
14
Corporate
13
Routier
7
TMD
3
Type de contenu
Page
90
Publication
67
Type
Type