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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Avis de navigabilité, B061, édition 1
1
Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 5 Édition 1
1
Avis de navigabilité, B067, édition 1
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
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Services aériens commerciaux
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Avis de navigabilité
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Circulaires d'information
36
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
28
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
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(-) Transport routier
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25
Technologies novatrices
16
Dispositifs de consignation électronique
8
Publications
8
Sécurité des véhicules automobiles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
83
Marchandises dangereuses
45
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
29
Campagnes
18
Marine
7
Publications
7
Date
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Ferroviaire
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Corporate
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323
Publication
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Sujet
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