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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Ex. 10 – Panne moteur pendant un décollage ou une remise des gaz
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Études sur la fatigue et le rendement humain pour les exploitants aériens
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Bombardier CL-600-2B19: Regional Jet, séries 100/200/440 - Alerte aux difficultés en service
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Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile - TP 13312
1
Exemption 623.38
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1196
Services aériens commerciaux
530
Centre reference
524
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
61
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aviation civile
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Transport maritime
754
Services généraux
321
Transport routier
306
Transport ferroviaire
131
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Sécurité ferroviaire
14
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
5
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
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2023
144
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2020
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(-) 2019
2018
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2014
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2012
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2011
205
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
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22
Catégorie
Aviation
2472
Ferroviaire
32
Corporate
5
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
1338
Publication
1185
Sujet
9
Service
1
Type
Type