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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 238 des éléments.
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Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Arrêté classant les associations ou organisations intéressées par rapport aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
1
Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Permis d'occuper la voie
1
Procédures générales
1
POV suiveur
1
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Sujets
Aviation
2252
Transport maritime
667
Services généraux
519
(-) Transport ferroviaire
Règles
56
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
31
Sécurité ferroviaire
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
10
Publications
10
Plans d'intervention d'urgence
5
Bulletin de nouvelles
4
Matériel de sensibilisation et FAQ
3
Avis de sécurité
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Contenants pour explosifs (classe 1)
1
Transport routier
92
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
12
Publications
10
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
58
2022
111
(-) 2021
2020
63
2019
104
2018
67
2017
42
(-) 2016
(-) 2015
2014
40
2013
30
2012
50
2011
11
(-) 2010
2009
65
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
126
TMD
104
Corporate
2
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
117
Page
115
Service
6
Type
Type