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Transports Canada
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Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
2080
Publications
1120
Services aériens commerciaux
519
Centre reference
219
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
34
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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2
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1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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(-) Services généraux
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14
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2
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46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
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2020
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2019
189
2018
67
2017
65
2016
88
(-) 2015
2014
11
2013
10
2012
34
2011
8
(-) 2010
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
340
Corporate
24
Maritime
20
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
405
Publication
3
Sujet
1
Type
Type