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Transports Canada
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Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
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Aviation
2009
Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
185
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
18
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Services généraux
292
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Règles
67
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
44
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
5
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
92
Transport routier
85
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
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Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Publications
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Catégorie
Ferroviaire
161
Aviation
11
Routier
7
Corporate
6
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
132
Page
62
Service
5
Sujet
1
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Type