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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 31 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Modèle no2
1
Requêtes en révision envoyées au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) sur des questions de sécurité de ferroviaire
1
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Sujets
Aviation
2009
Transport maritime
593
Services généraux
292
Transport ferroviaire
164
Règles
67
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
44
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Sécurité ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
5
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
92
Transport routier
85
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
(-) Programmes de financement
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
7
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
24
Publications
10
Marine
4
Date
2024
3
2023
18
(-) 2022
(-) 2021
2020
4
2019
14
2018
5
2017
6
(-) 2016
2015
5
2014
2
2013
2
2012
5
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
22
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Page
24
Publication
7
Type
Type