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Transports Canada
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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Politiques
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
1
Sujets
Aviation
1932
Transport maritime
554
Sécurité maritime
511
Navigation dans l'Arctique
23
Inspection et certification des bâtiments
8
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
218
Transport ferroviaire
91
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
(-) Publications
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
16
Publications
6
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
3
Personne responsable de la maintenance (PRM) - Guide d'étude et de référence
3
2021
2
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Marine
2
Normes de sécurité des véhicules
2
Rapports d'évaluation
2
2023
1
2024
1
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Date
2024
2
2023
1
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2
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2020
2
2019
6
(-) 2016
2014
2
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
3
Maritime
2
Type de contenu
Publication
3
Page
2
Type
Type