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Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
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… Si vous êtes propriétaire d’un bateau ou que vous songez à en acheter un, il vous faut … de tous frais consécutifs à une pollution ou danger causée par votre bateau, qu’il s’agisse de frais de nettoyage ou de … servent à identifier votre bateau ainsi qu’à la recherche et au sauvetage. Veillez à toujours garder à jour …
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