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Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
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… Si vous êtes propriétaire d’un bateau ou que vous songez à en acheter un, il vous faut … êtes propriétaire d’une motomarine, d’un voilier, d’un bateau commercial, d’une embarcation de plaisance motorisée … consécutifs à une pollution ou danger causée par votre bateau, qu’il s’agisse de frais de nettoyage ou de …
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