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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 2391 des éléments.
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2.7 Exigences en matière de documents et de rapports
1
Exemption 623.38
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
6.1 Introduction
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1146
Services aériens commerciaux
538
Centre reference
350
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
104
Navigabilité des aéronefs
89
Sécurité des drones
35
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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Transport routier
148
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Date
2024
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2022
77
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
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2017
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204
(-) 2010
2009
191
2008
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2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2366
Surface
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
1270
Publication
1088
Service
17
Sujet
16
Type
Type