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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 230 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Requêtes en révision envoyées au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) sur des questions de sécurité de ferroviaire
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
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Sujets
Aviation
1938
Transport maritime
486
Services généraux
205
(-) Transport ferroviaire
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
8
Publications
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
83
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
51
Programmes
40
(-) Programmes de financement
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
7
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
(-) Normes de service applicables aux programmes de financement
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
24
Publications
8
Marine
4
Date
2024
6
2023
45
(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
53
2018
30
2017
9
2016
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23
2013
12
2012
32
2011
1
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
147
Aviation
36
Routier
7
Corporate
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Publication
128
Page
102
Type
Type