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Entreprises contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
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Information pour pilote examinateur et test en vol
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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéron...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1103
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
167
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
518
Sécurité maritime
438
Navigation dans l'Arctique
23
Inspection et certification des bâtiments
13
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Services généraux
216
Transport routier
86
Transport ferroviaire
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
35
Programmes
28
Campagnes
19
Publications
7
Marine
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2023
145
2022
109
(-) 2021
2020
402
2019
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2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
66
2013
133
2012
155
2011
204
(-) 2010
2009
191
2008
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2006
332
2005
39
2004
76
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22
Catégorie
Aviation
1954
Ferroviaire
22
Maritime
5
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
1093
Page
911
Sujet
8
Service
2
Type
Type