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Transports Canada
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Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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Sujets
Aviation
787
Centre reference
332
Publications
225
Services aériens commerciaux
78
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
176
Transport ferroviaire
132
Transport routier
83
Marchandises dangereuses
77
Programmes
43
Programmes sans financement
25
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
2021-2022
28
2011-2012
9
Campagnes
7
Marine
7
Publications
5
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
2
Infrastructure
1
Date
2024
6
2023
18
2022
10
(-) 2021
2020
12
2019
15
(-) 2018
2017
4
2015
1
Catégorie
Aviation
34
Routier
7
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
39
Publication
5
Type
Type