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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Technologies maritimes de l’Arctique
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA)
1
Normes d'inspection et d'exploitation
1
À propos du programme sur la sécurité nautique
1
Fiche des renseignements personnels
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Fiche d’exercice d’urgence
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Contactez-nous
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Entrée d’eau
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Sujets
Aviation
500
Publications
178
Centre reference
161
Services aériens commerciaux
75
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
148
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
122
Transport ferroviaire
103
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
6
Passages à niveau
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
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Initiatives
36
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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2018
113
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(-) 2011
2010
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Catégorie
Maritime
158
Aviation
5
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
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96
Publication
78
Service
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Type
Type