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Transports Canada
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Index de référence du RAC
1
DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Sujets
Aviation
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Publications
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Centre reference
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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(-) Maintenance et construction des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Programmes
14
Campagnes
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Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
5
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
4
(-) Publications
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Marine
2
Bulletins
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Date
2024
4
2023
3
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4
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2020
20
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7
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1
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5
2016
2
2015
1
2014
1
2013
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(-) 2012
(-) 2011
2010
5
Catégorie
Routier
4
Aviation
2
Type de contenu
Publication
4
Page
2
Type
Type