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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé - TP 11919
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) N° 0193
1
Annexe 1 (Articles 9.5 et 9.6)
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) Nº 16
1
Obtenir une autorisation pour les opérations spéciales de drones - environnements à plus faible risque
1
TP 15462 - Programme national de sécurité (PNS) pour l’aviation civile au Canada
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
457
Publications
224
Services aériens commerciaux
60
Navigabilité des aéronefs
49
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Sécurité des drones
32
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
27
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
535
Services généraux
429
Transport routier
201
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
131
Programmes
94
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
48
Initiatives
40
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Campagnes
27
Publications
22
Marine
16
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Infrastructure
1
Date
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2022
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2020
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2017
90
2016
71
2015
222
2014
65
(-) 2013
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
982
Corporate
25
Ferroviaire
7
Maritime
3
Surface
3
Type de contenu
Page
837
Publication
180
Service
18
Sujet
13
Type
Type