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Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Partenaires et liens connexes
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Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Registre du nombre de personnes à bord
1
Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Certification des gens de mer
1
Programme d'entretien (modèle)
1
Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels
1
Exemple de politique de sécurité
1
Intervention en cas de pollution
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Type de contenu
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