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Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2023
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
1
Ingénierie des évaluations techniques Sécurité des aérodromes, Aviation civile - TP 13706
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Gestion des risques liés à la fatigue - Module deux
1
Endroits où les lasers portatifs d’une puissance supérieure à 1 milliwatt sont prohibés
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c), DU SOUS-ALINÉA 704.108(1)b)(i) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) et c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Transport maritime
361
Services généraux
288
Transparence
151
Lois et règlements
64
(-) Consultations
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Marine
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Ferroviaire
6
Routier
3
Corporate
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