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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
628
Centre reference
254
Publications
149
Services aériens commerciaux
55
Sécurité des drones
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Navigabilité des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
274
Consultations
29
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
Transport maritime
216
Transport ferroviaire
126
Marchandises dangereuses
71
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
9
Sécurité des véhicules automobiles
8
Dispositifs de consignation électronique
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Commercial vehicles
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
6
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
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109
2023
232
2022
90
(-) 2021
2020
138
2019
385
2018
82
2017
70
2016
89
(-) 2015
(-) 2014
2013
52
2012
28
(-) 2011
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
257
Routier
66
Corporate
39
Maritime
20
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
378
Publication
28
Service
1
Sujet
1
Type
Type