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Affichage de 1 à 10 sur 13 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rappels concernant les coussins gonflables Takata au Canada
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
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Statistiques et données
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Programmes
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Programmes de financement
10
Fonds national des corridors commerciaux
5
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
12
Campagnes
7
Publications
5
Marine
2
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
Date
2024
6
2023
13
(-) 2021
2020
18
2019
163
2018
11
Catégorie
Routier
7
Aviation
5
Type de contenu
Page
8
Publication
4
Service
1
Type
Type