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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
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Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
7.4 La CRM dans les opérations en ligne
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Gestion des risques liés à la fatigue - Module deux
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Contre-mesures individuelles à la fatigue - Module trois
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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