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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
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Importation temporaire de véhicules
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Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Présentation d'une déclaration
1
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Passages à niveau privés
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Publications
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Technologies d’aide à la conduite
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Dispositifs de consignation électronique
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Research and testing
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(-) Importer un véhicule
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
3
Defects and recalls
2
Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
91
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
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Publications
25
Programmes
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Marine
14
Campagnes
13
Examens législatifs
2
Date
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(-) 2020
2019
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2018
92
2017
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2015
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21
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(-) 2011
2010
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Catégorie
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Ferroviaire
125
Aviation
61
Maritime
35
Routier
27
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
298
Publication
98
Service
4
Sujet
3
Type
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