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Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
1
Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
1
Exemple de politique de sécurité
1
Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA) N° 11 Édition 1
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les transbordeurs - BSN No. : 12/2020 (modifié le 30 juin 2020)
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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