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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Aviation
915
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464
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
179
(-) Circulaires d'information
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
56
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
23
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
13
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
184
Services aériens commerciaux
63
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
356
Transport routier
285
Transport maritime
253
Transport ferroviaire
187
Marchandises dangereuses
120
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Centre innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
63
Campagnes
27
Infrastructure
13
Publications
13
Marine
11
Examens législatifs
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Date
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2023
14
(-) 2022
(-) 2021
2020
33
(-) 2019
2018
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2017
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Catégorie
Aviation
70
Ferroviaire
40
Corporate
6
Maritime
4
Type de contenu
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94
Publication
41
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